préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet de Haute-Savoie, ancien directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Chevalier du 18 avril 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade d'officier

préfet

préfet de la Haute-Savoie

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

susvisé

préfet

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

préfet

préfet des Côtes-d'Armor

préfet du département des Côtes-d'Armor, ou

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet de Loir-et-Cher

préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

préfet de Loir-et-Cher

chef du service de la modernisation de l'action publique à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au ministère ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef de service adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et chef du service de la modernisation de l'action publique (groupe I) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur

chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membres de la commission

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

au cabinet du ministre

Conseiller pour l'outre-mer

administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe

conseiller chargé de l'outre-mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice

sous-directeur à l'administration centrale du ministère ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet de 1re classe

(Ille-et-Vilaine)

le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels

avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfets de 1re classe

directeur régional adjoint, mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant

M. Caye

directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Picardie

Titulaire

M. Caye

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Affaires sociales, santé et ville

Intérieur et aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Rattachés au contingent 1990/12

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

élèves de l'école nationale d'administration

au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993